Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-177 du 6 mars 2024

Portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l'habitat

Signé le: 6 mars 2024
Publié au: JORF n°0056 du 7 mars 2024
NOR: TREL2322423D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R421-1
R421-4
R433-2

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L421-8
R421-1
R421-4
R433-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.