Journal officiel · Loi
Loi n° 2024-201 du 8 mars 2024
Visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
- Signé le
- 8 mars 2024
- Publié au
- JORF n°0058 du 9 mars 2024
- NOR
- SPOV2316392L
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.