Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 2024

Fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Signé le

22 février 2024

Publié au

JORF n°0059 du 10 mars 2024

NOR

TSSH2405453A

Dans Loilà

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