Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 2024

Relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

Signé le: 7 mars 2024
Publié au: JORF n°0059 du 10 mars 2024
NOR: TSST2329356A
Dans Loilà: 14 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L23-112-1
L23-112-2
L23-112-4
L2142-3
L2142-4
R2122-19
R2122-33
R2122-34
R2122-38
R2122-43
R2122-46
R2122-48-1
R2122-52
R2122-52-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.