Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-206 du 8 mars 2024
Relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 8 mars 2024
- Publié au
- JORF n°0059 du 10 mars 2024
- NOR
- AGRS2332110D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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