Arrêté du 15 mars 2024

Modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

Signé le: 15 mars 2024
Publié au: JORF n°0065 du 17 mars 2024
NOR: MENE2400745A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D311-12
D332-6
L311-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.