Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024
Portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers
- Signé le
- 15 mars 2024
- Publié au
- JORF n°0065 du 17 mars 2024
- NOR
- TREP2404083D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.