Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024
Relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
- Signé le
- 18 mars 2024
- Publié au
- JORF n°0067 du 20 mars 2024
- NOR
- MENE2332270D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
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