Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024

Relatif aux formations aux premiers secours

Signé le: 20 mars 2024
Publié au: JORF n°0068 du 21 mars 2024
NOR: IOME2400493D
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Code de la santé publique

R6311-5
R6312-7
R6312-45

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.