Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-255 du 22 mars 2024
Prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
- Signé le
- 22 mars 2024
- Publié au
- JORF n°0070 du 23 mars 2024
- NOR
- TREP2404292D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
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