Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024
Prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret n° 77- 801 du 5 juillet 1977 modifié autorisant la création de cette installation
- Signé le
- 22 mars 2024
- Publié au
- JORF n°0070 du 23 mars 2024
- NOR
- TREP2405165D
- Dans Loilà
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01Renvois
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