Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 2024
Modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 14 mars 2024
- Publié au
- JORF n°0074 du 28 mars 2024
- NOR
- AGRE2407899A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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