Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 2024

Portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Signé le: 21 mars 2024
Publié au: JORF n°0075 du 29 mars 2024
NOR: AGRE2406011A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D337-58
D337-60
D337-69
D337-78
D337-79
D375-2
D376-2
D377-2

Code rural et de la pêche maritime

L813-9
R813-42

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.