Arrêté du 25 mars 2024

Portant homologation des cahiers des charges de label rouge

Signé le: 25 mars 2024
Publié au: JORF n°0075 du 29 mars 2024
NOR: AGRT2405120A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L641-4
R641-2
R641-3
R641-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.