Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 2024

Relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse

Signé le: 14 mars 2024
Publié au: JORF n°0076 du 30 mars 2024
NOR: TREM2407511A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L431-3
R436-65-3
R436-65-4
R436-65-5
R436-68

Code rural et de la pêche maritime

L914-3
R921-83

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