Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024

Définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales

Signé le: 29 mars 2024
Publié au: JORF n°0077 du 31 mars 2024
NOR: TREP2314573D
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01Modifiés

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L181-1
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L593-7
R593-59
R593-69
R593-87
R596-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.