Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-298 du 29 mars 2024
Relatif aux documents obligatoires mentionnés aux articles L. 5593-1 et L. 5593-2 du code des transports
- Signé le
- 29 mars 2024
- Publié au
- JORF n°0077 du 31 mars 2024
- NOR
- TREM2323309D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.