Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024

Fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Signé le
4 avril 2024
Publié au
JORF n°0080 du 5 avril 2024
NOR
TSST2333684D
Dans Loilà
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