Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 2024

Portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Signé le: 22 février 2024
Publié au: JORF n°0081 du 6 avril 2024
NOR: MENE2405617A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R6223-10

Code de l'éducation

D337-3-1
D337-4
D337-7
D337-9
D337-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.