Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 2024
Modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique
- Signé le
- 19 mars 2024
- Publié au
- JORF n°0083 du 9 avril 2024
- NOR
- TSSP2409860A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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