Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024

Relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense

Signé le: 8 avril 2024
Publié au: JORF n°0083 du 9 avril 2024
NOR: ARMD2406023D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

D1221-53-1
D1221-53-2
D1221-53-3
D1221-53-4
D1221-53-5
D1221-53-6
D1221-53-7
D1221-53-8
D1221-53-9
D1221-53-10
D1522-1-1
D1532-1
D1542-6

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

D1221-53

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1221-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.