Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2024
Modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
- Signé le
- 8 avril 2024
- Publié au
- JORF n°0083 du 9 avril 2024
- NOR
- TREL2408880A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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