Arrêté du 25 mars 2024

Fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Signé le: 25 mars 2024
Publié au: JORF n°0085 du 11 avril 2024
NOR: ESRS2408137A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L642-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.