Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024

Relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience

Signé le: 10 avril 2024
Publié au: JORF n°0086 du 12 avril 2024
NOR: TSSD2407933D
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Code du travail

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Code du travail

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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.