Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-337 du 11 avril 2024
Relatif à la durée des mandats des représentants des personnels des comités d'agence et des conditions de travail et du Comité national de concertation des agences régionales de santé
- Signé le
- 11 avril 2024
- Publié au
- JORF n°0087 du 13 avril 2024
- NOR
- TSSR2400490D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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