Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-338 du 12 avril 2024
Relatif à la dérogation au repos dominical prévue par l'article 25 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
- Signé le
- 12 avril 2024
- Publié au
- JORF n°0087 du 13 avril 2024
- NOR
- TSST2324746D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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