Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 2024

Modifiant l'arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

Signé le: 8 avril 2024
Publié au: JORF n°0087 du 13 avril 2024
NOR: TSSD2403747A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6351-1

Code de l'éducation

R338-8

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