Journal officiel · Loi

Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024

Visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Signé le: 15 avril 2024
Publié au: JORF n°0089 du 16 avril 2024
NOR: PRMX2331111L
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01Créés

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Code du travail

L3142-131

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Code du travail

L3142-54-1
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Code du travail

L3142-54-1
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L6323-4
L8241-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.