Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-347 du 15 avril 2024

Relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels

Signé le
15 avril 2024
Publié au
JORF n°0089 du 16 avril 2024
NOR
TSSA2315973D
Dans Loilà
6 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

Code de l'éducation

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