Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-352 du 15 avril 2024
Relatif à l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
- Signé le
- 15 avril 2024
- Publié au
- JORF n°0090 du 17 avril 2024
- NOR
- TREL2329840D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'urbanisme
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.