Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-356 du 17 avril 2024
Modifiant le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est
- Signé le
- 17 avril 2024
- Publié au
- JORF n°0092 du 19 avril 2024
- NOR
- ECOI2405425D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de commerce
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.