Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024
Modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public
- Signé le
- 19 avril 2024
- Publié au
- JORF n°0094 du 21 avril 2024
- NOR
- AGRS2328091D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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