Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2024
Portant application du décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023
- Signé le
- 16 avril 2024
- Publié au
- JORF n°0096 du 24 avril 2024
- NOR
- MENE2410829A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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