Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2024
Fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine
- Signé le
- 24 avril 2024
- Publié au
- JORF n°0097 du 25 avril 2024
- NOR
- AGRG2401113A
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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