Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 2024

Fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Signé le
15 avril 2024
Publié au
JORF n°0098 du 26 avril 2024
NOR
TSSD2410679A
Dans Loilà
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