Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2024
Relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
- Signé le
- 19 avril 2024
- Publié au
- JORF n°0098 du 26 avril 2024
- NOR
- TSSH2410995A
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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