Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 2024
Fixant les données statistiques relatives à l'activité des plateformes et à l'activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours, communiquées à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Signé le
- 25 avril 2024
- Publié au
- JORF n°0099 du 27 avril 2024
- NOR
- TSST2406752A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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