Journal officiel · accord_fonction_publique
Accord collectif du 8 avril 2024
Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP
- Signé le
- 8 avril 2024
- Publié au
- JORF n°0101 du 30 avril 2024
- NOR
- MENH2410111O
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.