Arrêté du 29 avril 2024

Fixant les valeurs du salaire médian prévu à l'article R. 351-29 du code de la sécurité sociale

Signé le: 29 avril 2024
Publié au: JORF n°0103 du 3 mai 2024
NOR: TSSS2412046A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

R351-29

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.