Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-406 du 2 mai 2024
Modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat
- Signé le
- 2 mai 2024
- Publié au
- JORF n°0103 du 3 mai 2024
- NOR
- TFPF2405150D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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