Journal officiel · accord_fonction_publique
Accord collectif du 18 décembre 2023
Accord du 18 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans les services de la Première ministre, les établissements et les autorités indépendantes rattachés budgétairement à la Première ministre
- Signé le
- 18 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0104 du 4 mai 2024
- NOR
- PRMG2409370O
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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