Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 2024

Fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

Signé le: 30 avril 2024
Publié au: JORF n°0108 du 11 mai 2024
NOR: TSSD2402462A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L5132-2
L5132-3
R5132-8
R5132-10-13
R5132-24
R5132-38
R5522-91

Code rural et de la pêche maritime

D313-15

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