Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2024
Relatif au bilan des organismes certificateurs et au contrôle de service fait des organismes financeurs en matière de formation professionnelle
- Signé le
- 30 avril 2024
- Publié au
- JORF n°0109 du 12 mai 2024
- NOR
- TSSD2400435A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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