Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-433 du 14 mai 2024
Relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement
- Signé le
- 14 mai 2024
- Publié au
- JORF n°0111 du 15 mai 2024
- NOR
- TSSH2404352D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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