Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 2024

Modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

Signé le: 7 mai 2024
Publié au: JORF n°0111 du 15 mai 2024
NOR: TSSH2412811A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6113-8
R4301-2

Code de la sécurité sociale

L162-22-5-1
L162-26
L162-26-1
R162-33-16-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.