Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 2024
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Signé le
- 13 mai 2024
- Publié au
- JORF n°0111 du 15 mai 2024
- NOR
- TSSS2413045A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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