Arrêté du 13 mai 2024

Fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

Signé le: 13 mai 2024
Publié au: JORF n°0113 du 16 mai 2024
NOR: TSSD2413121A
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Code du travail

L6123-5
L6211-3
R6123-25

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