Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2024
Portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en matière de recrutement et de gestion de certains agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Signé le
- 22 avril 2024
- Publié au
- JORF n°0117 du 22 mai 2024
- NOR
- ESRH2405809A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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