Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 2024
Fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire peuvent se présenter à certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Signé le
- 14 mai 2024
- Publié au
- JORF n°0118 du 23 mai 2024
- NOR
- AGRE2413208A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.