Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024
Portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque
- Signé le
- 21 mai 2024
- Publié au
- JORF n°0118 du 23 mai 2024
- NOR
- ESRS2409450D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.